Le seuil de 103 g/km, et pourquoi il ne touche presque jamais une occasion

Le malus CO2 fonctionne sur un principe simple mais mal connu : le barème appliqué à un véhicule se fige à la date de sa toute première immatriculation, pas à la date de sa vente. Un durcissement du seuil en 2027 ne change donc rien pour un véhicule déjà sur les routes françaises. Il ne concerne que les voitures neuves qui recevront leur première carte grise à partir du 1er janvier 2027, avec un seuil d'entrée abaissé à 103 g/km contre 108 g/km en 2026, et un barème globalement plus lourd à chaque palier.

Cette trajectoire figure dans le code des impositions sur les biens et services, mais le projet de loi de finances pour 2027 n'était pas encore promulgué à la date de rédaction de cet article, le 20 octobre 2026. Vérifiez toujours le barème final sur service-public.fr ou economie.gouv.fr avant de vous fier à un montant précis, le texte pouvant encore évoluer.

Estimez, comparez et concluez avec DriveMe

Prix exact, vendeurs vérifiés et assistant IA, directement dans l'app.

Commencer

La revente d'occasion, presque totalement épargnée

Un second chantier fiscal concerne directement les voitures d'occasion : l'extension du malus à certaines reventes. La loi de finances pour 2025 prévoyait de l'activer au 1er janvier 2026. L'article 58 de la loi de finances pour 2026 a repoussé cette mesure d'un an, au 1er janvier 2027. Et surtout, elle ne vise pas l'occasion grand public.

  • Sont concernés les véhicules immatriculés en France depuis 2015 qui avaient bénéficié d'une exonération à leur première immatriculation
  • Exemple type : un véhicule sous statut diplomatique ou acheté avec une carte mobilité inclusion
  • La revente de ces véhicules précis, hors du cadre qui justifiait l'exonération, peut déclencher le malus en 2027
  • Un particulier qui achète ou vend une occasion ordinaire, sans lien avec l'étranger ni avec une exonération antérieure, n'est pas concerné

Pour la quasi totalité des vendeurs et acheteurs d'occasion, rien ne change au 1er janvier 2027. Le malus reste ce qu'il a toujours été : une taxe sur la première immatriculation, pas sur le changement de main d'un véhicule déjà en circulation.

Une réduction selon le kilométrage annuel est aussi évoquée pour 2027

Plusieurs projets de texte mentionnent un mécanisme de modulation du malus selon le kilométrage annuel parcouru, réservé aux véhicules neufs concernés par la première immatriculation. Les fourchettes exactes varient encore d'une source à l'autre au moment où ces lignes sont écrites, et aucune ne doit être publiée comme définitive avant la promulgation du texte. Si vous achetez un véhicule neuf en 2027, demandez au concessionnaire le barème officiel à jour plutôt qu'un chiffre trouvé en ligne.

Point du barème20262027 (projet, à confirmer)
Seuil d'entrée du malus CO2108 g/km103 g/km
Extension aux reventes d'occasionNon applicableOui, réservée aux véhicules exonérés à l'origine
Malus maximal80 000 euros au delà de 191 g/kmÀ vérifier sur le barème officiel publié

Les deux cas à vérifier avant de signer

  1. Regardez la carte grise du véhicule : s'il est déjà immatriculé en France et n'a jamais quitté le pays depuis, le nouveau seuil 2027 ne le concerne pas, quel que soit son taux d'émission.
  2. Si le véhicule vient de l'étranger et n'a jamais eu de carte grise française, sa première immatriculation en France après le 1er janvier 2027 sera traitée selon le nouveau barème.
  3. Si le véhicule a bénéficié d'une exonération à sa première immatriculation entre 2015 et aujourd'hui, demandez au vendeur le motif exact avant de vous engager sur une revente en 2027.
  4. Dans le doute, le simulateur officiel de carte grise donne le montant exact dû avant tout paiement.

Ce principe de barème figé à l'immatriculation vaut aussi pour le malus au poids, avec la même seule vraie exception : un véhicule jamais immatriculé en France. Et pour le barème 2026 en vigueur aujourd'hui, le détail complet se trouve dans notre guide sur le malus écologique en occasion.

Ce qu'il faut vérifier avant de vendre ou d'acheter

Le durcissement de 2027 fait beaucoup parler, mais il vise le véhicule neuf, pas celui que vous possédez déjà. Si vous vendez prochainement, la vraie question à se poser porte sur le prix de vente réel du véhicule, pas sur un malus qui ne le concerne pas. Gardez simplement un œil sur l'origine du véhicule et son historique d'exonération. Le reste se joue sur la carte grise et le contrôle technique, comme pour toute vente classique.

Estimez, comparez et concluez avec DriveMe

Prix exact, vendeurs vérifiés et assistant IA, directement dans l'app.

Commencer